Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

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1. Présentation du site internet.

Raison sociale : Raimbault Chevreul 
Adresse du siège social de l’entreprise : Super U, Saint Jean, 97133 Saint Barthélemy, FRANCE
Dirigeante de l’entreprise et autrice du contenu : Julie Raimbault Chevreul 
Téléphone :0690570579 
Email : cjulie.naturo@gmail.com ​​

Numéro SIRET : 93142658900012

APE : 9609Z 

Hébergeur du site : Wix. Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

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Délégué à la protection des données : julie Raimbault Chevreul – cjulie.naturo@gmail.com

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le  générateur de mentions légales RGPD d'Orson.io

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Droits d’auteurs

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de Julie Raimbault Chevreul.

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​Crédit photos : Axelle Cappelli : axelle.cappelli@gmail.com et images libre de droit.

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En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des données et illustrations composant le site auquel vous accédez.

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Les conseils et recommandations prodigués par Julie Raimbault Chevreul ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. La naturopathie constitue une approche complémentaire et non alternative à la médecine allopathique.

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Le site web https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul est mis à jour régulièrement . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. Description des services fournis.

Le site internet https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul a pour objectif de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 Julie Raimbault Chevreul s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Julie Raimbault Chevreul est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilité.

Julie Raimbault Chevreul agit en tant qu’éditeur du site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie. 

Julie ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Julie Raimbault Chevreul ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Julie Raimbault Chevreul se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

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7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : julie Raimbault Chevreul. https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul est représenté par julie Raimbault Chevreul, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Julie Raimbault Chevreul traite des Données Personnelles, https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul les traite.

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7.2 Finalité des données collectées

https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul est susceptible de traiter tout ou une partie des données : 

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. 

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) 

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation 

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul : adresse email 

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

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7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul disposent des droits suivants : 

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite 

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) 

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) 

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Julie Raimbault Chevreul par écrit à l’adresse suivante : 

julie Raimbault Chevreul – DPO, julie Raimbault Chevreul 
Super U, Saint Jean 97133 Saint Barthélemy.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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7.4 Non-communication des données personnelles

https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul sont principalement les agents de notre service client.

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8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://cjulienaturo.wixsite.com/juliechevreul.

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Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Julie Raimbault Chevreul utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. 

Lors du traitement des Données Personnelles, Julie Raimbault Chevreul prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Julie Raimbault Chevreul. Cependant, https://cjulienaturo.wixsite.com/juliesbh n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes. Sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou une partie des Services proposés par le site.

 

Assurance responsabilité civile et professionnelle 
AXA France IARD SA - Agence Cibrario-Lelio Piarulli Rubod
2 Av Felix Viallet, 38000 Grenoble
Tél : 04 76 46 24 17
Email : agence.crp@axa.fr

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Service de médiation 

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

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Protection des données et Rgpd

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout client ou utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de client ou d’utilisateur du présent site n’est publiée à l’insu du client ou de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les données personnelles sont stockées durant cinq années, à l’issue desquelles elles sont définitivement détruites, soit anonymisées.

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